Principes de whistleblowing (signalement des pratiques déloyales)

Ces principes s’appliquent à tous les employés, fournisseurs, consultants, cadres, stagiaires, travailleurs occasionnels et intérimaires.

Ils énoncent ce qu’ils doivent faire s’ils ont des raisons de croire que quelque chose de dangereux, illégal ou contraire à l’éthique se passe au travail et que cela les affecte (ou menace de les affecter) ou affecte d’autres collègues.

Signaler de telles préoccupations s’appelle le whistleblowing.

Nous nous engageons à respecter les normes d’intégrité les plus élevées en tout temps et dans tout ce que nous faisons.

Cependant, toutes les organisations peuvent occasionnellement être affectées par une conduite dangereuse, illégale ou contraire aux codes éthiques ou professionnels.

Veuillez suivre la procédure décrite dans la Partie II des présents principes et signaler immédiatement toute préoccupation concernant un tel comportement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour le résoudre le plus rapidement possible.

Ces principes s’appliquent également aux actions de tiers, tels que les fournisseurs, les prestataires de services et les clients, ainsi qu’à nos employés. Si vous avez des préoccupations au sujet d’un tiers, veuillez d’abord nous contacter avant de contacter quelqu’un d’autre. La personne de contact, qui est Tomáš Hradil, vous expliquera comment procéder.

Nous prendrons toujours vos préoccupations au sérieux et elles feront l’objet d’une enquête approfondie par le personnel concerné. La chose la plus importante est que vous vous sentiez en confiance et que vous puissiez vous conformer à la Partie II en toute confiance. Ceux qui portent ces préoccupations à notre attention ne risquent pas d’être réprimés – nous apprécions toutes ces notifications et respectons ceux qui nous les transmettent. Nous avons tous un rôle important à jouer pour nous assurer que notre entreprise et tous ceux qui y travaillent agissent de manière professionnelle, légale et appropriée.

2. Cela ne fait pas partie de votre contrat de travail.

Les présents principes ne font pas partie de votre contrat de travail. Nous, LIPOELASTIC a.s., pouvons modifier ces principes à tout moment.

3. Quelles activités sont généralement considérées comme pertinentes pour le whistleblowing ?

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais les types de problèmes que vous voudrez peut-être nous communiquer par le biais du whistleblowing peuvent inclure :

• Toute activité que vous soupçonnez d’être délictueuse
• Toute activité que vous soupçonnez de menacer la santé et la sécurité
• Toute activité que vous soupçonnez de pouvoir nuire à l’environnement
• Toute activité que vous soupçonnez d’impliquer des pots-de-vin et de la corruption
• Tout manquement aux obligations légales ou réglementaires
• Tout manquement aux exigences professionnelles
• Toute tentative de dissimuler une ou plusieurs de ces activités

Si vous n’êtes pas sûrs que quelque chose qui vous inquiète s’applique à ces principes, contactez Tomáš Hradil.

Intimidation ou harcèlement

Si votre plainte concerne le comportement d’autrui à votre égard, nos principes de dépôt de plaintes contiennent des instructions appropriées sur la façon de procéder (registre des Plaintes, qui est en place dans la société depuis 2017). Ces types de comportement ne sont pas couverts par ces principes de notification.

4. Confidentialité et anonymat

Nous vous encourageons toujours à communiquer ouvertement vos préoccupations et ne recommandons pas activement le signalement anonyme. En effet, il n’est pas toujours facile de traiter et d’enquêter sur les rapports anonymes, d’autant plus que si nous ne pouvons pas vous demander de clarifier plus de détails, nous pouvons avoir du mal à clarifier et à trouver des preuves à l’appui de vos affirmations et/ou à tirer une conclusion éclairée. Dans ces circonstances, nous courons le risque de manquer des preuves ou des occasions de recueillir des informations importantes à l’appui ou d’identifier des témoins utiles parce que nous ne connaissons tout simplement pas leur existence malgré tous les efforts déployés pour les découvrir.

Toutefois, si vous souhaitez garder votre identité anonyme, nous ferons de notre mieux pour nous assurer que votre anonymat et la confidentialité de vos préoccupations sont maintenus dans la mesure du possible. Si nous devons divulguer votre identité à d’autres personnes dans le cadre de l’enquête, nous discuterons toujours avec vous à l’avance de nos souhaits et des raisons pour lesquelles nous souhaitons établir votre identité.

Nous vous protégerons contre les représailles et vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous procédons et quels sont vos droits dans la section 5 ci-dessous.

5. Nous protégeons les lanceurs d’alerte

Il n’y a pas de répression pour les erreurs, même si, après notre enquête (que nous menons toujours de manière approfondie et consciencieuse), nous concluons qu’il n’y a pas eu violation de la loi, des principes ou une conduite contraire à l’éthique. Toutefois, pour bénéficier de la protection, un signalement doit démontrer, selon la conviction raisonnable de la personne qui a fait le signalement, qu’un ou plusieurs des événements suivants se sont produits, se produisent ou sont susceptibles de se produire et qu’il est dans l’intérêt public de notifier :

• Un délit
• Le non-respect d’une obligation légale
• Une erreur judiciaire
• Une menace pour la santé et la sécurité des personnes
• Une menace pour l’environnement ou
• Une dissimulation intentionnelle de l’un des faits ci-dessus

Si, à tout moment, vous estimez que nous ne vous avons pas traités équitablement ou correctement dans le traitement de votre whistleblowing, vous devez nous en informer immédiatement. Tout d’abord, vous devez en informer Tomáš Hradil et si vous n’êtes pas satisfait du résultat de cet entretien, vous devez suivre la procédure spécifiée dans nos principes concernant le registre des Plaintes.

Nous protégeons également les lanceurs d’alerte des autres, donc si un lanceur d’alerte nous signale que d’autres personnes l’ont traité de manière inappropriée (y compris en étant menacé en raison de ses préoccupations), nous prendrons des mesures disciplinaires contre elles. La conséquence de notre procédure peut être le licenciement d’une ou de ces personnes pour une violation flagrante de la discipline de travail. Les lanceurs d’alerte peuvent également avoir le droit d’intenter une action en justice contre ces personnes.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en tant que lanceur d’alerte et sur la façon dont vous êtes admissible à une protection, vous pouvez contacter un juriste.

6. Whistleblowing auprès d’autres personnes en dehors de LIPOELASTIC a.s.

Nos principes concernent le processus de notification, d’enquête et de résolution des fautes sur le lieu de travail chez LIPOELASTIC a.s.

La procédure de notification, que nous avons soigneusement mise en œuvre, a été conçue pour garantir que, dans la mesure du possible, nous soyons en mesure de répondre à toute préoccupation soulevée et que nous vous protégions dans le cadre de ce processus.

Pour ces raisons, nous supposons qu’il sera très rare, si cela s’avère même être nécessaire, que vous impliquiez quelqu’un en dehors de LIPOELASTIC a.s. dans ce processus.

Cependant, nous reconnaissons que dans des cas exceptionnels vous vouliez peut-être faire appel à une autorité externe – telle qu’un organisme de réglementation de l’industrie – et/ou à un juriste qui peut vous diriger vers l’autorité de réglementation appropriée pour le type de problème que vous souhaitez soulever.

Implication de la presse/des médias

L’implication des médias dans le whistleblowing entraîne souvent une exacerbation de la situation et non son soutien. Cela peut rendre beaucoup plus difficile la collecte de preuves et la volonté d’autres personnes concernées d’appuyer le processus.

Nous vous déconseillons donc fortement d’impliquer les médias. Sauf circonstances exceptionnelles, nous considérerons tout contact avec la presse comme une question disciplinaire grave justifiant un licenciement. Par exemple, nous nous attendons généralement à ce que vous ayez pris toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème en interne ou avec un organisme de réglementation externe et que vous ayez pleinement consulté un juriste avant de pouvoir justifier l’implication de la presse.

Procédez comme suit :

• Communiquez vos préoccupations en premier lieu à la personne responsable, qui est Tomáš Hradil. Vous pouvez le faire par écrit ou en personne.
• Si vous ne souhaitez pas discuter de vos préoccupations avec Tomáš Hradil ou si vous pensez que vos préoccupations sont extrêmement graves, vous devez contacter Petr Remeš.
• Veuillez expliquer que vous soulevez vos préoccupations dans le cadre des principes et de la procédure de whistleblowing. Ensuite, énumérez tous les faits clés, y compris les noms des personnes impliquées et toutes les données pertinentes.
• Vous pouvez être invités à une réunion pour discuter de vos préoccupations. Vous pouvez emmener quelqu’un avec vous à cette réunion et à toutes les réunions ultérieures. Cette personne peut être votre collègue. Toute personne qui vous accompagne sera invitée à accepter de maintenir une stricte confidentialité du contenu de la réunion, y compris tous les documents communiqués et/ou examinés pendant la réunion. Cette obligation de confidentialité s’applique à la période avant, pendant et après la réunion et à toute enquête ultérieure que nous menons en relation avec les préoccupations que vous soulevez.
• Après cette réunion, nous enquêterons sur les questions soulevées et nous vous demanderons peut-être de venir à d’autres réunions pour nous aider dans nos efforts. Nous pouvons également choisir de faire appel à des experts externes (ou internes) pertinents pour nous aider à mener une enquête approfondie, équitable et responsable.
• Notre personnel concerné impliqué dans cette enquête vous informera autant que possible de l’avancement de l’enquête. Pour un certain nombre de raisons qui sont généralement liées à des obligations légales, y compris des obligations de confidentialité envers d’autres personnes ou en relation avec tout conseil juridique que nous pouvons choisir d’utiliser en notre propre nom, nous ne serons pas en mesure de partager avec vous tous les détails de nos conclusions ou actions. Cependant, nous ferons toujours de notre mieux pour vous assurer que nous prenons vos préoccupations au sérieux et que nous menons une enquête responsable.
• Il est possible que le résultat de l’enquête ne soit pas satisfaisant pour vous. Si cela se produit, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de Petr Remeš et de demander un examen de ce qui a été fait et conclu.

Si vous avez soulevé une préoccupation de bonne foi, notre procédure et toutes les personnes impliquées dans sa mise en œuvre vous soutiendront et vous protégeront. Toutefois, si vous soulevez une fausse crainte de mauvaise foi (par exemple pour de mauvaises raisons), nous appliquerons notre politique disciplinaire et des procédures disciplinaires peuvent être engagées contre vous.

CONTACT ÉLECTRONIQUE

whistleblowing@lipoelastic.com

CONTACT TÉLÉPHONIQUE :

+420 571 116 300

CONTACT ÉCRIT :

WHISTLEBLOWING, Vrbenská 887, Valašské Meziříčí

Alternativement la boîte aux lettres située à l’entrée du bâtiment à l’adresse Vrbenská 887, Valašské Meziříčí – écrivez sur l’enveloppe « WHISTLEBLOWING »

PERSONNES DE CONTACT :

Tomáš Hradil – –thradil@lipoelastic.com

Petr Remeš ––premes@lipoelastic.com